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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 380/410

Comme norme
  1. 2C_68/200914.07.2009Autorisation d'exercer la profession de dentiste · Bonne réputation · Honorabilité
  2. 2C_777/200814.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  3. 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
  4. 4A_187/200914.07.2009Contrat d'architecte · Dommage de confiance · Contrôle des coûts
  5. 5A_213/200914.07.2009Maxime d'office · Indemnité équitable · Contribution d'entretien après divorce
  6. 5A_216/200914.07.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_732/200814.07.2009Action en constatation du droit de propriété · Empiètement · Légitimation passive
  8. 5D_80/200914.07.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  9. 2C_175/200913.07.2009Liberté de réception · Qualité pour recourir en matière de recours administratif · plainte populaire
  10. 2C_466/200810.07.2009Recours en matière de droit public · Droit cantonal applicable · Exigences de motivation
  11. 2C_469/200810.07.2009droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
  12. 4A_247/200910.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  13. 5A_348/200910.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  14. 5A_390/200910.07.2009Recours en matière civile dans les affaires de poursuite et de faillite · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  15. 9C_58/200910.07.2009Violation du principe de célérité · Force de chose jugée · Responsabilité de l'État
  16. 1C_37/200909.07.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1C_442/200809.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Zone de planification · Interprétation des lois
  18. 5D_84/200909.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Épuisement des voies de recours
  19. 8C_339/200909.07.2009Effet suspensif · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  20. 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 5A_210/200908.07.2009arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure
  22. ATF 135 I 26507.07.2009Art. 7-9, 29 et 35 Cst., art. 92 et 115 LTF ; compétence pour traiter des demandes de naturalisation rejetées à deux reprises par l'assemblée communale sans motivation suffisante. Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une
  23. 1C_47/200907.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Maxime inquisitoire
  24. 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · droit d'être entendu
  25. 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
  26. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  27. 1C_110/200906.07.2009Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_99/200906.07.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
  31. 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire
  32. 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 5A_286/200903.07.2009droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  34. 6B_294/200903.07.2009droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification
  35. 2C_767/200802.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Égalité de traitement
  36. 5A_293/200902.07.2009droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 5A_62/200902.07.2009Mainlevée de l'opposition · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
  38. 8C_435/200902.07.2009Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
  39. 2C_475/200801.07.2009Impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  40. 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
  41. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · Décision de renvoi
  42. 1C_566/200830.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Pesée des intérêts en matière d'expropriation
  43. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  44. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  45. 9C_1023/200830.06.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical · Décision de renvoi
  46. 1C_167/200929.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  47. 5A_45/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage · Contrat de servitude
  48. 9C_327/200929.06.2009Décision constatatoire · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Intérêt à la constatation
  49. 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
  50. 5D_45/200926.06.2009Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Obligation de motiver