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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 386/410

Comme norme
  1. 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · Décision de renvoi
  2. 5A_36/200906.03.2009Maxime de disposition · droit d'être entendu · Partialité
  3. 5A_763/200806.03.2009droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours contre une décision non dernière instance
  4. 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · Position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
  5. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_504/200805.03.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  7. 2C_721/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  8. 2C_722/200805.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrôle de l'opportunité
  9. 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
  10. 5A_803/200805.03.2009Adoption d'adultes · Caractère exceptionnel · Établissement des faits
  11. 1C_108/200803.03.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
  12. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  13. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  14. 2C_354/200802.03.2009Fraude fiscale · Déduction des intérêts passifs et des dettes · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_839/200802.03.2009recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise
  16. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  17. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  18. 8C_833/200827.02.2009Décision de renvoi · Calcul de la surindemnisation · Décision préjudicielle et incidente
  19. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  20. 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Partialité · Critique appellatoire
  21. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  22. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  23. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Allocation pour impotent
  24. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  25. 4A_598/200825.02.2009Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Monopole des avocats · Juriste indépendant
  26. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  27. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  30. 1C_207/200820.02.2009Concession de force hydraulique · Modification essentielle de la concession · Droits acquis
  31. 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  32. 2C_456/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_898/200820.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs · Déduction des pertes commerciales
  34. 1C_447/200819.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  35. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  36. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  37. 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
  38. 1C_24/200817.02.2009Conformité à la zone · Procédure d'autorisation de construire · Notion d'exploitation agricole
  39. 4A_432/200817.02.2009Annulation du congé d'un bail à loyer · Répétition d'un congé après vice de forme · Hausse de loyer
  40. 2C_180/200816.02.2009droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  41. 2C_255/200816.02.2009droit d'être entendu · Rente viagère · Rente certaine
  42. 2C_724/200816.02.2009droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Appréciation anticipée des preuves
  43. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  44. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  46. 5A_3/200913.02.2009Procédure de règlement amiable des dettes · Effet suspensif · Ouverture de la faillite
  47. 6B_730/200813.02.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  48. 1C_353/200812.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  49. 1C_423/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit · Protection de la nature et du paysage
  50. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)