art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 388/410
Comme norme- 2C_547/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de port d'armes · Révocation de décisions administratives
- 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée
- 5A_635/200823.01.2009Mainlevée définitive de l'opposition · arbitraire · question juridique de principe
- 8C_686/200823.01.2009Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
- 4A_324/200822.01.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Droit à la preuve · Peine conventionnelle
- 5A_742/200822.01.2009attribution de la garde · Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
- 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
- 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_458/200821.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_753/200819.01.2009droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_512/200819.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · droit d'être entendu
- 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
- 5A_470/200819.01.2009Principe de la confiance · Minimum vital lors de la saisie de salaire · Frais de logement dans le minimum vital
- 5A_705/200819.01.2009Réalisation d'oeuvres d'art saisies par des tiers · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
- 2C_765/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour améliorer un mémoire · Principe de l'égalité de traitement
- 5A_790/200816.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5D_78/200816.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- ATF 135 III 21215.01.2009Art. 91 let. a LTF ; décision partielle; possibilité de jugement indépendant en cas de cumul objectif d'actions. Conditions de l'indépendance au sens de l' art. 91 let. a LTF (consid. 1.2.2), en particulier en cas de rejet d'une action principale notifié séparément (consid. 1.2.3
- 4A_394/200815.01.2009Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
- 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
- 5A_676/200815.01.2009Déclaration de faillite · Abus de droit · recours en matière civile
- 5A_715/200815.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 8C_749/200815.01.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Déclarations de la première heure
- 1C_459/200813.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
- 8C_767/200812.01.2009Rétablissement du délai · Fixation d'un délai supplémentaire pour remédier à des vices de forme · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · droit d'être entendu
- 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · droit d'être entendu · Juge naturel
- 8C_145/200708.01.2009Irrecevabilité du recours · Déni de justice formel
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
- 4A_440/200829.12.2008Ordre public · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Autorité de l'état de fait
- 5A_335/200829.12.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Minimum vital
- 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- ATF 135 II 2223.12.2008Art. 90-93 LTF , art. 25a et 26 al. 3 LAT , §§ 32 s. de la loi sur l'aménagement et les constructions du canton de Thurgovie; nécessité d'une décision d'approbation cantonale pour recourir contre le contenu d'un plan d'affectation. Coordination nécessaire entre la décision sur re
- 1C_422/200823.12.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Plan d'affectation
- 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_486/200823.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
- 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
- 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 1C_276/200822.12.2008Recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
- 1C_381/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · indemnité de dépens
- 1C_508/200822.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 4A_386/200722.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_453/200822.12.2008Faute propre comme exclusion de responsabilité · Risque d'exploitation d'un chemin de fer · Faute du mécanicien de locomotive
- 4A_462/200822.12.2008Principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Gratuité
- 4A_464/200822.12.2008recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat