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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 387/410

Comme norme
  1. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Fraude fiscale · Unité de l'entreprise
  2. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_815/200811.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  4. 8C_927/200811.02.2009droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  5. 1C_493/200810.02.2009droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  6. 2C_752/200810.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_905/200810.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  8. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  9. 4A_524/200810.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail · Annotation du bail au registre foncier
  10. ATF 135 I 18709.02.2009Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu dans la proc
  11. 1C_521/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  13. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  14. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  15. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  16. 5A_780/200809.02.2009droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
  17. 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  18. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  19. 2C_384/200806.02.2009droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
  20. 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
  21. 5D_166/200806.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  23. 1C_382/200805.02.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_547/200805.02.2009
  25. 5A_418/200805.02.2009recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  26. 4A_491/200804.02.2009recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective · Catering et vente à l'emporter
  27. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  28. 5A_9/200904.02.2009Contribution d'entretien après divorce · Action en modification · Revenu hypothétique
  29. 9C_16/200904.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_695/200804.02.2009Principe de la confiance · Mesures de formation scolaire spéciale de l'assurance-invalidité
  31. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  32. 4A_509/200803.02.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  33. 5A_497/200803.02.2009droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  34. 1C_514/200802.02.2009droit d'être entendu · arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  35. 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
  36. 2C_625/200830.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe de légalité en droit fiscal
  37. 4A_501/200830.01.2009
  38. 1C_386/200829.01.2009débats publics · droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  39. 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
  40. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  41. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  42. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  43. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  44. 1C_358/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Action populaire
  45. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  46. 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
  47. 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
  48. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_817/200827.01.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  50. 5A_743/200827.01.2009Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire