art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 382/410
Comme norme- 5A_857/200810.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 4A_119/200909.06.2009Res iudicata · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 5A_593/200809.06.2009Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
- 2C_145/200908.06.2009Droit de mutation · Renonciation au droit d'acquérir · Caractère onéreux
- 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 4D_42/200908.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · droit d'être entendu
- 5A_296/200908.06.2009Enlèvement d'enfant · droit d'être entendu · Tessin
- 8C_256/200908.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Assurance-accidents
- 5A_176/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession · Liberté de la propriété
- 5A_267/200905.06.2009droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_750/200805.06.2009Préjudice irréparable · Décision préjudicielle et incidente · droit d'être entendu
- 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 4A_111/200904.06.2009Option réelle · Option non réelle · Prolongation du bail à loyer
- 4D_36/200904.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
- 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
- 8C_951/200803.06.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
- 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Fait nouveau
- 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
- 5A_15/200902.06.2009Procuration en procédure civile · Ratification de la procuration · Capacité d'ester en justice
- 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · arbitraire
- 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
- 5A_233/200928.05.2009contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
- 6B_145/200928.05.2009Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Qualité pour recourir du simple lésé · droit d'être entendu
- 1C_173/200927.05.2009droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · appréciation des preuves · Établissement des faits
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
- 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
- 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
- 5D_27/200926.05.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
- 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
- 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · arbitraire
- 5A_224/200922.05.2009recours en matière civile · Légitimation pour recourir · Ouverture de la faillite d'une Sàrl
- 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
- 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
- 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
- 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
- 5A_53/200919.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Reconsidération
- ATF 135 II 31018.05.2009Art. 90 LTF ; loi sur l'expropriation du canton de Schwyz du 1 er décembre 1870; procédure cantonale d'expropriation en deux phases; décision sur l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation, considérée comme décision finale. Lorsque, comme dans le canton de Schwyz, la procédu
- 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété