art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 389/410
Comme norme- 5A_646/200822.12.2008Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse en cas de recours en matière de surveillance contre l'exécuteur testamentaire
- 5A_730/200822.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices
- 2C_342/200819.12.2008Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
- 5A_691/200817.12.2008Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Adjudication
- 6B_477/200717.12.2008droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 8C_857/200817.12.2008Légitimation pour former opposition de l'assureur-accidents concurrent · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Assurance-accidents
- 1C_251/200816.12.2008autorisation de construire · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
- 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
- 2C_45/200816.12.2008Déduction de l'impôt préalable · Déduction de l'impôt préalable pour les sociétés holding · Recours en matière de droit public
- 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · bien de l'enfant · Placement en vue d'adoption
- ATF 135 I 6315.12.2008§§ 73 al. 1, 3 et 4, 83 CPP/ZH; art. 9 Cst. ; libération de la caution, arbitraire. L'administrateur allemand de la masse en faillite est habilité, sans avoir préalablement introduit à titre indépendant une procédure de reconnaissance de la faillite et sans avoir demandé l'ouvert
- 5A_402/200815.12.2008Séquestre · appréciation des preuves · Vraisemblance
- 5A_464/200815.12.2008Modification des contributions d'entretien · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_65/200815.12.2008Faillite complémentaire (Art. 269 LP) · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Cession d'une créance constatée par un acte de défaut de biens
- 6B_466/200815.12.2008escroquerie par métier · Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
- 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
- 9C_859/200815.12.2008Assistance judiciaire · Indigence · Concubinage
- 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Tromperie intentionnelle
- 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
- 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
- 2C_730/200811.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_429/200810.12.2008harmonisation fiscale · Déductions générales · Déduction des primes d'assurance et des intérêts d'épargne
- 4A_493/200810.12.2008Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
- 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
- 5A_111/200809.12.2008Administration de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_599/200809.12.2008recours en matière civile · Décision incidente · Unité du jugement de divorce
- 5A_679/200809.12.2008Paiement de la dette après l'ouverture de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver le recours
- 1C_277/200808.12.2008Coefficient d'occupation · Restriction de droit public de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_121/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition du déficit · Protection de l'union conjugale
- 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · droit d'être entendu
- 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
- 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_447/200805.12.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Adoption de l'enfant du conjoint · droit d'être entendu
- 5A_469/200805.12.2008droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
- 5A_638/200805.12.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Tierce opposition
- 5A_699/200805.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (ordre)
- 5A_718/200805.12.2008droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
- 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
- 4A_485/200804.12.2008Pouvoir de représentation du conseil d'administration · But social · Approbation d'un contrat par l'assemblée générale
- 5A_399/200804.12.2008Réalisation de parts de communauté dans la poursuite · Communauté héréditaire · Vente aux enchères publiques
- 5A_605/200704.12.2008Atteinte à la personnalité · Action en constatation · Protection de l'honneur
- 5A_724/200804.12.2008Mainlevée provisoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Griefs nouveaux et faits nouveaux
- 8C_277/200804.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · arbitraire
- 4A_446/200803.12.2008Interprétation des contrats · Contrat de travail · Simulation
- 5A_560/200803.12.2008
- 9C_299/200803.12.2008décision finale · Préjudice irréparable · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation