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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 390/410

Comme norme
  1. ATF 135 II 3802.12.2008Art. 102 Cst. , art. 83 let . j LTF, art. 31, 33 et 34 LTAF , art. 5 PA , art. 10 al. 2, art. 38, 39 et 41 LAP , art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la constitution de réserves; nature juridique de l'approbation (ou de la révocation de celle-ci) de dispositions réglementaires édict
  2. 2C_320/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'exploiter une petite institution · droit d'être entendu
  3. 2C_376/200802.12.2008Caractère de décision du retrait de l'approbation · Distinction entre décision et acte normatif · Approvisionnement économique du pays
  4. 4A_356/200802.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  5. 4A_428/200702.12.2008Interprétation du contrat · Défaut de l'ouvrage · Règles de l'art
  6. 5A_453/200802.12.2008recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Gérant de SARL
  7. 8C_654/200802.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
  8. 4A_370/200801.12.2008Enregistrement de la marque · Besoin de disponibilité · Acquisition du caractère distinctif par l'usage
  9. 4A_455/200801.12.2008Protection de la marque pour enregistrement international · Domaine public · Force distinctive
  10. 5A_485/200801.12.2008Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Effet rétroactif de la modification de mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  11. 5A_515/200801.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  12. 5A_684/200801.12.2008Minimum vital · Saisie de salaire · Réserve de propriété
  13. 1C_200/200828.11.2008Recours contre une décision incidente · autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile
  14. 1C_59/200828.11.2008Recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  15. 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité
  16. 2C_812/200828.11.2008Rapidité du versement de la caution · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_427/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  20. 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
  21. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · droit d'être entendu
  22. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  23. 4A_378/200827.11.2008Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent · Décision incidente
  24. 5A_695/200827.11.2008Logement familial · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  25. 1C_214/200826.11.2008droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 2C_445/200826.11.2008droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  27. 5A_409/200826.11.2008bien de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles
  28. 5A_421/200826.11.2008Action révocatoire · Intention dolosive · Préjudice des créanciers
  29. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  30. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  31. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  32. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Hauteur du bâtiment
  33. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  34. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  35. 4A_366/200825.11.2008Calcul de la valeur litigieuse dans les résiliations de bail · Résiliation pour défaut de paiement · Répartition du fardeau de la preuve
  36. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  37. ATF 135 II 3021.11.2008"Décision préalable" en matière de droit des constructions; décision incidente causant un préjudice irréparable selon l' art. 93 al. 1 let. a LTF . Des indications et des recommandations générales des autorités appelées à délivrer le permis de construire ne constituent pas une dé
  38. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  39. 2C_828/200821.11.2008Non-entrée en matière faute de décision finale
  40. ATF 135 III 23820.11.2008Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC
  41. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 5A_270/200820.11.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  43. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Droit à la preuve · Abus de droit
  44. 8C_39/200820.11.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  45. 4A_483/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Congé-représailles
  46. 6B_515/200819.11.2008droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  47. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  48. 4A_375/200818.11.2008Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail
  49. 5A_692/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 5D_19/200818.11.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire