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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 391/410

Comme norme
  1. 5D_27/200818.11.2008droit d'être entendu · intérêt juridique protégé · Obligation de motiver le recours
  2. 1C_212/200817.11.2008Plan d'alignement · Plan d'affectation · Coordination de la décision d'approbation et de la décision sur recours
  3. 2C_647/200817.11.2008Principe de la bonne foi · Révision d'une décision fiscale · Impôt sur les gains immobiliers
  4. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_322/200817.11.2008protection de l'enfant · Droit de visite · Enlèvement d'enfant
  6. 1C_363/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Servitude · Intérêt public ou privé au chemin
  7. 5A_25/200814.11.2008unité du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
  8. 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit de visite
  9. 5D_139/200814.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  10. 5A_352/200813.11.2008Reconsidération · Qualité pour recourir · Inventaire de la faillite
  11. 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 2C_382/200812.11.2008Sortie de l'église · Déclaration de volonté nécessitant réception · Impôt ecclésiastique
  13. 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  14. 4A_439/200812.11.2008Décision partielle · Décision incidente · Protection contre les congés en droit du bail
  15. 6B_483/200812.11.2008Aliénation de biens séquestrés · Saisie de salaire · Abus de retenues sur le salaire
  16. 1C_298/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 4A_280/200811.11.2008Prolongation du bail · Décision d'appréciation · pesée des intérêts
  18. 4A_318/200811.11.2008Prolongation du bail · pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  19. 4A_372/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Participation à l'accident
  20. 4A_373/200811.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de bail
  21. 4A_402/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  22. 5A_474/200811.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  23. 5A_649/200811.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Administration forcée · Sous-location
  24. 4A_346/200806.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  25. 4D_103/200806.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  27. 9C_825/200806.11.2008Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Décision incidente
  28. 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  29. 5A_631/200805.11.2008Recours en matière de tutelle · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  30. 6B_477/200805.11.2008arbitraire · Traitement institutionnel · Internement
  31. 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
  32. 5A_119/200803.11.2008Représentation dans l'assemblée des créanciers · Validité des procurations de vote · Exclusion du droit de vote à l'assemblée des créanciers
  33. 5A_185/200803.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Fondation
  34. 5A_350/200803.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  35. 2C_677/200731.10.2008Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Recevabilité du recours
  36. 4A_387/200831.10.2008Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Exigence de motivation
  37. 4A_389/200831.10.2008Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  38. 1C_454/200730.10.2008Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  39. 5A_300/200830.10.2008droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · Irrecevabilité pour défaut de motivation
  40. 9C_740/200830.10.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  41. ATF 135 IV 4329.10.2008Art. 78 ss, 82 ss et 113 ss LTF ; indemnités du prévenu acquitté pour les frais de défense et pour le tort moral. Le montant des honoraires payés pour le mandataire privé ou l'avocat commis d'office, fixé par le juge pénal, peut être contesté dans le cadre d'un recours en matière
  42. 1C_309/200729.10.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de forêt
  43. 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_411/200828.10.2008Intérêt rémunératoire · Intérêt moratoire · Lacune législative
  45. 6B_505/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  46. 2C_623/200824.10.2008Frais professionnels / déduction des frais de déplacement · Déduction forfaitaire des frais de déplacement
  47. 5A_215/200824.10.2008Adoption · bien de l'enfant · Adoption internationale
  48. ATF 135 III 17123.10.2008Art. 219 al. 4 première classe let. b LP; privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés. Le privilège dans la faillite comprend aussi les créances de l'institution de prévoyance à l'égard de l'employeur affilié dériv
  49. 1C_403/200823.10.2008autorisation de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
  50. 5A_131/200823.10.2008Procédure de collocation · Privilège en matière de faillite · Institution de prévoyance professionnelle