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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 392/410

Comme norme
  1. 5A_407/200823.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Mesure provisionnelle
  2. 5A_577/200823.10.2008Exclusion de la communauté de copropriétaires · Propriété par étages · Subsidiarité
  3. 5A_767/200723.10.2008Répartition du déficit dans les contributions d'entretien · Minimum vital du débirentier · Entretien de la famille
  4. 1C_134/200822.10.2008Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de raccordement du chemin de fer · Droit acquis
  5. 1C_405/200722.10.2008Rapports de travail de droit public · Autonomie · Interdiction de l'arbitraire
  6. ATF 134 III 66721.10.2008Art. 177 CC ; art. 98 en relation avec l' art. 46 al. 2 LTF ; avis aux débiteurs; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour dép
  7. 1C_342/200821.10.2008Qualité pour recourir des voisins · Action populaire · autorisation de construire
  8. 2C_301/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Russie
  9. 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
  10. 5A_267/200816.10.2008Dépôt en temps utile du mémoire de recours · Fardeau de la preuve du respect du délai · Respect du délai lors de la remise postale
  11. 5A_677/200816.10.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · Monopole des avocats
  12. 2C_329/200815.10.2008Usage commun / usage particulier · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_177/200814.10.2008Obligation de déclarer et résiliation du contrat d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver le recours
  14. 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
  15. ATF 135 II 1213.10.2008Art. 89 al. 1 LTF ; art. 2 al. 4 et 5, art. 3 al. 1 et 2 et art. 4 LMI ; autorisation d'exercer sa profession en tant qu'indépendante dans le canton de Zurich accordée à une psychothérapeute d'un autre canton conformément aux dispositions en vigueur dans le premier lieu d'établis
  16. 2C_15/200813.10.2008Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Principe du pays d'origine · Équivalence des ordres d'accès au marché
  17. 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
  18. 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
  19. 5A_330/200810.10.2008Qualité pour recourir · Minimum vital · Entretien des enfants majeurs
  20. 6B_260/200810.10.2008Fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité pénale restreinte
  21. 6B_366/200810.10.2008recours en matière pénale · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_192/200809.10.2008Contrat de travail · Licenciement immédiat · Arbitraire
  23. 5A_438/200809.10.2008Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_474/200809.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  25. 1C_67/200808.10.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · décision finale
  26. 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
  27. 5A_667/200707.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
  28. 1C_88/200806.10.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  29. 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
  30. 4A_325/200806.10.2008Résiliation abusive · Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur
  31. 4D_122/200806.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
  33. 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  34. 1B_258/200803.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_416/200703.10.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_316/200803.10.2008Dol · Devoir de renseignement lors de pourparlers contractuels · Erreur
  37. 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · arbitraire
  38. 4A_242/200802.10.2008Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  39. 5A_448/200802.10.2008Droit aux relations personnelles · Retrait et refus du droit de visite · bien de l'enfant
  40. 5A_599/200702.10.2008Effets du divorce · Liquidation du régime matrimonial · Contrat de mariage
  41. ATF 134 II 34901.10.2008Art. 90 et 98 LTF ; sûretés en matière d'impôt. Caractère final au sens de l' art. 90 LTF d'une décision mettant fin à une procédure relative à des sûretés en matière d'impôt (consid. 1.2-1.4). Griefs recevables d'après l' art. 98 LTF et principe d'allégation (consid. 3).
  42. 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
  43. 2C_414/200801.10.2008Mesure provisionnelle en droit administratif · Décision de sûretés en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_578/200801.10.2008Rapport final du curateur de fondation · Approbation du rapport final · Décharge
  45. 5A_580/200801.10.2008Approbation du rapport final · Rapport final comme instrument d'information · Effet de décharge de l'approbation
  46. 5A_581/200801.10.2008Approbation du rapport final d'un curateur · recours en matière civile · Obligation de motiver
  47. 6B_603/200801.10.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès-verbal des débats
  48. ATF 135 III 12730.09.2008Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l' art. 250 al. 1 LP ); suspension. Recevabilité du recours en matière civile et motifs du recours (consid. 1). Est seule déterminante pour la collocation l'issu
  49. 5A_20/200830.09.2008Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · Suspension de la procédure
  50. 5A_267/200730.09.2008Reconnaissance des faillites et concordats étrangers · Ordre public · Interdiction de l'arbitraire