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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 381/410

Comme norme
  1. 5D_79/200926.06.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité
  3. 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  4. 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
  5. 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · arbitraire
  6. 5A_306/200925.06.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Mesures provisionnelles
  7. 5A_56/200925.06.2009Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Radiation et rachat de servitudes
  8. 6B_291/200925.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_181/200924.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  10. 1C_53/200924.06.2009Égalité dans l'illégalité · Droit de la publicité et des annonces · Obligation de concession et d'autorisation
  11. 9C_390/200924.06.2009Restitution du délai pour cause de maladie · Irrecevabilité du recours
  12. 1B_11/200923.06.2009Séquestre en vue de confiscation · Mesure provisionnelle · Soupçon concret
  13. 4A_574/200823.06.2009Rétablissement du délai · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  14. 5A_123/200923.06.2009Action possessoire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_349/200923.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  16. 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
  17. 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
  18. 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · bien de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
  19. 5A_215/200922.06.2009Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  21. 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  22. 8C_817/200819.06.2009Qualité pour recourir · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  23. 1C_177/200918.06.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  24. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
  25. 2D_12/200918.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_211/200918.06.2009Nouveaux biens · Acte de défaut de biens · Examen de l'arbitraire
  27. 6B_962/200818.06.2009Droit disciplinaire · Accusation en matière pénale · Amende disciplinaire
  28. ATF 135 III 56617.06.2009Art. 167 al. 1 et 2 LDIP ; reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence. Recevabilité du recours en matière civile contre une décision portant sur la compétence du juge saisi d'une requête de reconnaissance d'une faillite étrangère (consid. 1). L' art. 167 al. 2
  29. 1C_398/200816.06.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de la construction et de l'aménagement
  30. 1C_477/200816.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  31. 2C_616/200816.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  32. 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
  33. 8C_849/200816.06.2009Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Rétroactivité impropre
  34. 1C_390/200815.06.2009Obligation de maintenir les eaux pures · Engrais de ferme · Aire d'exercice
  35. 1C_90/200915.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  36. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · arbitraire
  37. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  38. 5A_268/200912.06.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · droit d'être entendu
  39. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  40. 6B_887/200811.06.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  41. 1C_41/200910.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  42. 1C_502/200810.06.2009Garantie de la situation acquise · Agrandissement mesuré · Assujettissement à l'autorisation de construire
  43. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  44. 2D_138/200810.06.2009Reconsidération · droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  45. 4A_134/200910.06.2009Contrat de bail · Frais accessoires · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_156/200910.06.2009Interprétation d'un contrat · Simulation · arbitraire
  47. 5A_157/200910.06.2009Curatelle de gestion · Curatelle de représentation · droit d'être entendu
  48. 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Appréciation des expertises
  49. 5A_222/200910.06.2009droit d'être entendu · Curatelle · arbitraire
  50. 5A_791/200810.06.2009Droit de voisinage · Action en cessation de trouble de voisinage · mesures provisionnelles