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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 385/410

Comme norme
  1. 4A_230/200827.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Recours en matière civile · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  2. 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  3. 1C_519/200826.03.2009Garantie de la propriété · autorisation de construire · Clause esthétique
  4. 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
  5. 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
  6. 4A_48/200926.03.2009Qualité d'organe (organe formel, de fait et apparent) · Responsabilité de l'employeur · Appréciation arbitraire des preuves
  7. 4A_585/200826.03.2009Fardeau de la preuve · Établissement des faits · arbitraire
  8. 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  9. 5A_837/200825.03.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Personne proche
  10. 5A_838/200825.03.2009recours en matière civile · droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  11. 1C_546/200824.03.2009droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_9/200924.03.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clauses esthétiques
  13. 5D_184/200824.03.2009
  14. 2C_11/200920.03.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  15. 8C_53/200920.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  16. 8C_681/200820.03.2009Aide d'urgence · Droit à l'aide en situation de détresse · Durée de la procédure
  17. 1C_571/200819.03.2009droit d'être entendu · Protection du patrimoine bâti · Garantie de la propriété
  18. 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  19. ATF 135 V 15318.03.2009Art. 100 al. 5 LTF ; art. 58 LPGA ; art. 28 LAA ; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits à des prestations de l'a
  20. 1C_405/200818.03.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · droit d'être entendu · Einheit des Verfahrens
  21. 5A_719/200818.03.2009Formalisme excessif · Révision · Prise à partie
  22. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  23. 1C_392/200817.03.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  25. ATF 135 II 12816.03.2009Art. 7 let . j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP ; art. 4 al. 3 OLCP ; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l' art. 7 let . j LFAIE durant la pé
  26. 1C_576/200816.03.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  27. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
  28. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  29. 2D_76/200816.03.2009droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  30. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
  31. 5A_693/200816.03.2009Droit de réponse · Lacune législative · Obligation de motiver
  32. 8C_40/200913.03.2009Décision de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
  33. 1C_527/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie de la propriété
  34. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  35. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  36. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  37. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  38. 4A_64/200912.03.2009droit d'être entendu · recours en matière civile · Mesure provisionnelle
  39. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  40. 5D_12/200911.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  41. 8C_495/200811.03.2009Renonciation aux prestations d'assurance · Reconsidération · Transaction
  42. 8C_874/200811.03.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · revenu d'invalide
  43. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  44. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  45. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · pesée des intérêts
  46. 2D_71/200809.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  47. 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · Fardeau de la preuve · Risque de récidive
  48. 5A_661/200809.03.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de superficie
  49. 5A_682/200809.03.2009Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital selon LP
  50. 2C_698/200806.03.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu