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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 384/410

Comme norme
  1. 5A_193/200924.04.2009recours en matière civile · Mesure tutélaire · droit d'être entendu
  2. 6B_234/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · comparaison des revenus
  4. 2C_785/200822.04.2009Recours en matière de droit public · Paiements directs · Surface agricole utile
  5. 2C_890/200822.04.2009droit d'être entendu · Marchés publics · consultation du dossier
  6. ATF 135 III 48321.04.2009Art. 72 al. 1 LTF ; art. 15 al. 1 LCFF et art. 2 al. 1 let . d LPers; juridiction civile ou administrative; applicabilité de la LPers aux employés des filiales des CFF? Décision en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF (consid. 1). Droit applicable aux rapports de travai
  7. 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
  8. 4A_401/200821.04.2009Nature du rapport juridique · Relations de travail au sein d'une société anonyme de droit privé · Interprétation des lois fédérales
  9. 9C_491/200821.04.2009Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Décision de renvoi · obligation de diminuer le dommage
  10. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  11. 5A_696/200817.04.2009Intérêt pour recourir · Intérêt actuel et concret dans la procédure de recours · Action en enrichissement illégitime
  12. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  13. 2C_715/200815.04.2009indemnité de dépens · Décision · Pouvoir de disposition
  14. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_876/200814.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
  18. 1C_29/200909.04.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_583/200809.04.2009Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · droit d'être entendu
  20. 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
  21. 5A_746/200809.04.2009droit d'être entendu · arbitraire · Maxime des débats
  22. 5A_794/200809.04.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_582/200808.04.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance entre bâtiments
  24. 2C_637/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Assimilation de l'acquisition de droits à l'acquisition d'un immeuble
  25. 2C_778/200808.04.2009TVA – Rabais au personnel · Personne proche · Base de calcul
  26. 5A_147/200908.04.2009recours en matière civile · demande de récusation · Nouvelle estimation
  27. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  28. 4A_566/200807.04.2009recours en matière civile · Force distinctive des marques · Marque sonore
  29. 1C_560/200806.04.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_871/200806.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  31. 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Décision de renvoi
  32. 4A_60/200903.04.2009arbitraire · Résiliation abusive · appréciation des preuves
  33. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  34. 1C_80/200801.04.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_450/200801.04.2009recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  37. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve
  38. 5A_146/200901.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
  40. 2C_8/200931.03.2009Droit à l'autorisation de séjour et d'établissement selon la LSEE · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Mariage fictif
  41. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  42. 5A_751/200831.03.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  43. 8C_420/200831.03.2009Décision partielle · Décision incidente · Rente de l'assurance-accidents
  44. 2C_419/200830.03.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  45. 2C_629/200830.03.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active
  46. 5A_736/200830.03.2009Revenu hypothétique · arbitraire · Entretien de l'enfant
  47. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  48. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  49. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
  50. 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves