art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 383/410
Comme norme- 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · arbitraire
- 5A_183/200918.05.2009droit d'être entendu · Frais de procédure
- 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
- 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
- 5A_184/200915.05.2009Décision partielle · Servitude foncière
- 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Transformation
- 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_72/200914.05.2009Devoir de renseigner entre époux · Obligation de rendre compte du mandataire · Gestion des biens par un époux
- 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 4A_182/200913.05.2009recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation
- 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
- 5A_204/200912.05.2009Servitude, contenu et étendue · Interprétation des contrats
- 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
- 1C_360/200811.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe du pollueur
- 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
- 2C_83/200908.05.2009Procédure fédérale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Appréciation des preuves et établissement des faits
- 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
- 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 5A_866/200808.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
- 1C_23/200907.05.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
- 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de la proportionnalité · Principe d'opportunité
- 5D_18/200907.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
- 4A_83/200906.05.2009Contrat d'entreprise · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Fardeau de la preuve
- 5A_697/200806.05.2009Revendication · Procédure de revendication · Recours contre le séquestre
- 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_111/200905.05.2009Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Protokollberichtigung · Compétence pour les décisions incidentes
- 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_10/200904.05.2009droit d'être entendu · débats publics · interdiction des nova
- 1C_377/200804.05.2009droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
- 1C_539/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
- 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
- 4A_290/200804.05.2009Capacité d'être partie des héritiers et de la succession · Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
- 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · droit d'être entendu · Publicité des débats
- 4A_72/200901.05.2009recours en matière civile · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 4D_23/200901.05.2009droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_6/200930.04.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Autonomie financière
- 8C_760/200830.04.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Intérêt actuel et pratique
- 1C_24/200929.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_880/200828.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Disposition transitoire de la prévoyance professionnelle
- 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
- 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Impôt anticipé
- 8C_48/200928.04.2009assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
- 4A_103/200927.04.2009Prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_348/200827.04.2009recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_413/200824.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux