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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 399/410

Comme norme
  1. ATF 134 III 52418.04.2008Constatation du retour à meilleure fortune; décision rendue en procédure sommaire selon l' art. 265a al. 1 LP ; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite ( art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF ); valeur litigieuse minimale ( art. 74 al.
  2. 4A_148/200818.04.2008recours en matière civile · Reprise de bail · Résiliation pour défaut de paiement
  3. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  4. 5A_512/200717.04.2008Attribution d'immeubles agricoles à la double valeur de rendement · Copropriété et pouvoir de disposition économique
  5. 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · recours en matière civile
  6. 5A_597/200717.04.2008Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  7. 6B_227/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_559/200716.04.2008Intention · Lésion des créanciers · Égalité de traitement des créanciers
  9. 5A_698/200716.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
  10. 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
  11. 6B_672/200715.04.2008Recevabilité du recours en matière pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  12. 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
  13. 5A_633/200714.04.2008Ordre public · droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  14. 5A_725/200714.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien
  15. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  16. 6B_46/200814.04.2008Qualité pour recourir · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  17. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  18. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  19. 1C_224/200710.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interprétation du droit réglementaire
  20. 5A_124/200810.04.2008contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 5A_701/200710.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  22. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  23. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  24. 4A_511/200708.04.2008Dépôt · Incertitude au sujet de la personne du créancier · Obligation alternative
  25. 5A_532/200708.04.2008Récusation et partialité · Déni de justice · Préoccupation préalable
  26. 5A_617/200708.04.2008Compétence territoriale du tribunal de la faillite · Perpetuatio fori · Efficacité de la radiation au registre du commerce
  27. 4A_110/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  29. 8C_114/200707.04.2008Décision de renvoi · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
  30. ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
  31. 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  32. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_155/200803.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  34. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  35. 1C_302/200702.04.2008Principe de publicité de la justice · Consultation des dossiers dans les ordonnances de classement et de non-entrée en matière · Intérêt digne de protection à l'information
  36. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  37. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · droit d'être entendu
  38. 4A_72/200802.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · Grief relatif à l'établissement des faits
  39. 5A_12/200802.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
  40. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
  41. 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  42. 9C_734/200701.04.2008Décision incidente · Réadaptation avant rente · Période d'attente
  43. 1C_376/200731.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Équipement · autorisation de construire
  44. 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
  45. 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  46. 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
  47. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  48. 1C_339/200727.03.2008droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  49. 8C_540/200727.03.2008Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Lien de causalité naturelle
  50. 1C_450/200726.03.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu dans le cadre des rapports de service · Nullité de la résiliation