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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 56/68

Comme norme
  1. 1P.404/200029.09.2000Recours de droit public · Qualité de partie · Principe de l'accusation
  2. 4C.167/200028.09.2000Droit de la responsabilité civile en matière de circulation routière · Répartition du fardeau de la preuve · Indemnité pour tort moral
  3. 6A.11/200007.09.2000Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  4. 1A.220/200028.08.2000Extradition · Double incrimination · prescription
  5. 6A.43/200022.08.2000Retrait du permis de conduire · Passage pour piétons · Abus du pouvoir d'appréciation
  6. ATF 126 IV 18418.08.2000Art. 27 al. 1 LCR , art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR . Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable pour inobservation non seul
  7. ATF 126 IV 19218.08.2000Art. 35 al. 1, art. 44 al. 1 et art. 90 ch. 2 LCR ; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 let. a OCR; dépassement par la droite sur une autoroute; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c). Viola
  8. 6S.261/200018.08.2000Violation des règles de la circulation · Inobservation du signal d'interdiction de circuler · Stationnement dans une rue soumise à une interdiction de circuler
  9. 6S.488/200018.08.2000Dépassement par la droite · Conduite en colonnes parallèles · Intention
  10. 1P.203/200017.08.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  11. 4C.51/200007.08.2000Frais de défense · Prétention en remboursement de frais d'avocat après procès pénal · Dommage par ricochet
  12. 6A.16/200031.07.2000Recours de droit administratif · Permis de conduire · Dérogation
  13. ATF 126 II 36119.07.2000Art. 14 al. 2 let . c, 16 al. 1 et 17 al. 1 bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée. Cas d'un conducteur qui a circulé avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo pu
  14. 6A.44/200019.07.2000Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à la conduite
  15. 4C.278/199913.07.2000Responsabilité causale du détenteur · Faute de l'enfant · Règles de circulation pour les cyclistes
  16. 6A.15/200028.06.2000Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire de caractère
  17. 6A.49/200028.06.2000Retrait de sécurité à titre provisionnel · Recours de droit administratif · Effet suspensif
  18. ATF 126 II 35823.06.2000Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR , art. 31 al. 2 OAC ; circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire. Conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance nettement trop courte du
  19. 6A.29/200023.06.2000Distance de sécurité · Retrait du permis de conduire · Berne
  20. 4C.3/199706.06.2000Action directe devant le Tribunal fédéral · Responsabilité civile en matière de circulation routière · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal
  21. 6A.7/200017.05.2000Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Inaptitude pour raisons de caractère
  22. 2P.113/199917.04.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Garantie de la propriété
  23. ATF 126 IV 9106.04.2000Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 1 OCR ; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
  24. 6P.209/199906.04.2000Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Négligence
  25. ATF 126 II 19230.03.2000Art. 16 al. 2 LCR , art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chaussée recouverte de neige
  26. ATF 126 II 19630.03.2000Art. 16 al. 2 LCR ; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de moyenne gravité. Un dépassement de 21 à 24 km/h de la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités constitue objectivement, c'est-à-dire sans égard aux circonstanc
  27. ATF 126 II 20230.03.2000Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 32 al. 1 LCR ; art. 4a al. 1 let. a OCR ; art. 31 al. 2 OAC ; dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités; retrait du permis de conduire. Cas d'un médecin qui a dépassé de 21 km/h la vitesse maximale autorisée de 50 km/h dans
  28. ATF 126 II 20630.03.2000Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR ; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l' art. 16 al. 3 let. a LCR .
  29. 6A.54/199930.03.2000Retrait du permis de conduire · Conduite en état de fatigue · Négligence grave
  30. 6A.84/199930.03.2000Mesures administratives en matière de circulation routière · Cas léger au sens de l'art. 16 al. 2 LCR · Avertissement
  31. 6A.89/199930.03.2000Recours de droit administratif · Dépassement de vitesse en localité · Retrait du permis de conduire
  32. 6A.97/199930.03.2000Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Localité
  33. ATF 126 II 18527.03.2000Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable. Lorsque le conducteur, circulant en étant pris de boisso
  34. 6A.13/200027.03.2000Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Alcoolisme
  35. 2C.3/199816.03.2000Acte illicite · directives administratives · Lien de causalité
  36. 6A.56/199909.03.2000Recours de droit administratif · Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  37. ATF 126 IV 8401.03.2000Art. 24 ss CP , art. 90 ch. 2 LCR , coactivité en cas de violation grave des règles de la circulation routière. Peut être puni comme coauteur d'infraction à l' art. 90 ch. 2 LCR celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite du véhicule. Tel est en particulier le cas d
  38. 6S.534/199901.03.2000Complicité · Violation grave des règles de la circulation routière · Circonstance atténuante du bon comportement
  39. ATF 126 IV 9929.02.2000Art. 9 al. 6 let . c, 30 al. 2 et 96 ch. 1 al. 3 LCR; art. 67 al. 1 let. a et al. 8 OCR ; dépassement du poids autorisé, limite de 28 t. pour les trains routiers, tolérance de 5%. Celui qui se rend coupable d'un dépassement supérieur à 5% du poids autorisé est punissable en fon
  40. 6S.701/199929.02.2000Surcharge · Marge de tolérance · Erreur sur l'illicéité
  41. 1P.783/199924.02.2000Autonomie communale · Qualité pour recourir · Sécurité du trafic
  42. 4C.410/199923.02.2000Devoir de diligence de l'avocat · fardeau de la preuve · Complément de l'état de fait
  43. ATF 126 I 1921.02.2000Droit d'être entendu ( art. 4 aCst. , art. 29 al. 2 Cst. ); qualification juridique retenue dans un jugement pénal qui s'écarte de l'acte d'accusation. Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu le droit de prendre pos
  44. 1P.796/199921.02.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 1P.784/199917.02.2000Principe de la confiance dans la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2A.485/199908.02.2000Recours de droit administratif · Droit de la circulation routière · Élusion des règles de compétence
  47. ATF 126 IV 4828.01.2000Art. 5 al. 1 et 3, art. 27 al. 1 LCR ; art. 16 al. 2 OSR ; validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules. Les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont été placés à la suite d'une décision et d'une publication conformes de l'a
  48. 6S.539/199928.01.2000Inobservation d'une interdiction de circuler · Signalisation · Erreur sur les faits
  49. 1P.352/199927.01.2000Procédure publique · Réglementation de la circulation · Nullité du recours
  50. ATF 126 IV 5320.01.2000Art. 51 al. 3 et art. 91 al. 3 LCR , art. 23 al. 1 CP ; omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible. Cas d'un conducteur qui n'a pas causé de dégâts à des tiers lors d'un accident, qui n'était donc pas tenu d'annoncer celui-ci, m