15.6 Cabinets collectifs de vétérinaires

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 26 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 15.6 · Français

L’Info TVA concernant le secteur Santé renseigne sur l’assujettissement des cabinets collectifs.