16.1 Taux de l’impôt
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 3 février 2015
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 16.1 · Français
(art. 25 LTVA)
Les prestations acquises, comme celles fournies dans le domaine de l’agriculture et des activités apparentées, sont en grande partie imposables au taux réduit. L’annexe contient donc des informations complémentaires aux explications sur les taux d’impôt applicables figurant dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt afin de faciliter la détermination du taux d’impôt applicable par les assujettis.
Subdivisions