16.2 Catalogue de prestations avec taux d’impôt

Le répertoire alphabétique ci-après sert à déterminer le taux d’impôt applicable à différentes prestations (N = taux normal; R = taux réduit). Il est sans importance que les livraisons de produits de la production naturelle soient imposables dans le cadre de l’assujettissement obligatoire ou qu’elles soient imposées à titre volontaire.

Subdivisions

1. 16.2.1 Livraisons de biens mobiliers
2. 16.2.2 Travaux du sol et autres prestations fournies à des tiers