3.2 Calcul du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 10 juin 2020
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 3.2 · Français
En raison de leur situation particulière, les producteurs de produits naturels doivent, pour déterminer l’assujettissement, calculer le chiffre d’affaires à partir de toutes les prestations imposables, c’est-à-dire sans le chiffre d’affaires généré par les produits naturels de la propre production, ni celui en rapport avec le commerce de bétail, ni celui d’un centre de collecte en rapport avec le lait. Si ce chiffre d’affaires atteint le seuil des 100 000 francs, l’assujettissement subjectif est donné et l’exploitation est tenue de s’annoncer à l’AFC.
Dans une première étape, le chiffre d’affaires généré par des produits naturels achetés peut être calculé sur la base de la comptabilité ou d’autres enregistrements comptables appropriés à cet effet. Le volume du chiffre d’affaires peut, par exemple, être calculé sur la base des achats de marchandises comptabilisés comme le montre l’exemple suivant:
Etape 1
Un agriculteur, travaillant également à la tâche, produit du maïs et reprend la récolte de ses voisins.
Achat de maïs | CHF | 15 000 |
+ marge bénéficiaire brute de 10 %*) | CHF | 1 500 |
Chiffre d’affaires du commerce de produits naturels achetés | CHF | 16 500 |
*) | La marge bénéficiaire brute est calculée conformément aux lois du marché et peut être justifiée en conséquence. Sur demande, les bases de calcul seront mises à la disposition de l’AFC. |
Le chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement peut être calculé selon une deuxième étape suivante:
Etape 2
Chiffre d’affaires annuel | ||||
Travail à la tâche (travaux agricoles selon le ch. 16.1) | CHF | 40 000 | ||
Total des recettes du maïs | CHF | 50 000 | ||
dont commerce de maïs acheté (selon étape 1) | CHF | 16 500 | ||
Transports pour des tiers | CHF | 50 000 | ||
Chiffre d’affaires total provenant d’autres prestations imposables | CHF | 106 500 | ||
Pour un chiffre d’affaires de 106 500 francs provenant de prestations imposables, les conditions de l’assujettissement sont remplies, car le montant de 100 000 francs est atteint et même dépassé.
[Illustration : dans l’original] | Dans des cas similaires, l’assujettissement se limite en général aux chiffres d’affaires provenant de l’ensemble des prestations imposables (excepté les chiffres d’affaires résultant de la propre production naturelle). Sont exclus les cas présentés au ch. 4.1. |