4.2 Possibilité de facturer séparément les propres produits et ceux acquis auprès de tiers

Si, en revanche, sur les factures clients ainsi que dans les charges et les recettes de la comptabilité, il est possible d’établir une distinction claire entre les propres produits et les produits achetés, par exemple parce que des produits naturels ne provenant pas de la propre exploitation sont proposés à la vente, l’assujettissement - de même que le droit à la déduction de l’impôt préalable - se limite alors à l’ensemble des prestations imposables (→  ch. 2.1.2).

Exemple
Une exploitation agricole qui effectue également des travaux à la tâche utilise des semences aussi bien pour obtenir ses propres produits que pour des travaux dans des champs appartenant à des tiers. Parallèlement, elle fait le commerce de semences (achat/vente). Elle est en mesure de séparer de manière fiable, tant lors de la facturation qu’en comptabilité, le chiffre d’affaires résultant des travaux des champs effectués pour des tiers et le chiffre d’affaires du commerce de semences de celui de la vente de ses propres produits naturels. L’assujettissement ne s’étend donc qu’aux prestations imposables (travaux des champs pour le compte de tiers, y c. les semences utilisées et le commerce de semences).