3.2.1 Conditions requises quant au contenu

Le contenu d’un livre électronique ne doit pas avoir un caractère publicitaire
(→  ch. 2); il peut être constitué de caractères alphabétiques, de chiffres, de signes, de notations musicales, d’illustrations, de croquis, etc.

Pour être considéré comme un livre électronique imposable au taux réduit, un ouvrage électronique doit pour l’essentiel remplir la même fonction (à savoir formation ou divertissement) qu’un livre imprimé.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.