3.2.4 Exemples de livres électroniques imposables au taux réduit

Les livres électroniques suivants sont imposables au taux réduit s’ils remplissent les conditions de contenu et de forme (→  ch. 3.2.1 et 3.2.2):

• les œuvres littéraires, biographies, monographies, encyclopédies, dictionnaires, atlas, livres liturgiques, livres de chant, bandes dessinées;

• les recueils de photographies et de reproductions d’œuvres, catalogues de musées et d’expositions artistiques, pour autant que leur finalité essentielle ne soit pas la vente des œuvres présentées;

• les livres photo personnalisés qui remplissent les conditions de contenu
  (→  ch. 3.1.1) et de forme (→  ch. 3.1.2), par exemple les versions en ligne de livres photo imprimés permettant de visualiser le livre photo ou d’en commander des exemplaires supplémentaires (les commandes de tirages de photos d’un livre photo en ligne sont imposables au taux normal). Les galeries de photographies en ligne, les présentations interactives de photographies, les outils de présentation de photographies pour les sites internet et les blogs, etc., ne sont pas considérés comme des livres photo;

• les publications officielles et administratives que la Confédération, les cantons et les communes adressent à la collectivité pour l’informer ou lui permettre de se prononcer, par exemple les messages, procès-verbaux de débats, actes législatifs, documentation de votation, informations destinées aux nouveaux habitants, instructions pour déclarations fiscales;

• les ouvrages spécialisés tels que manuels informatiques, livres de bricolage ou de cuisine, instructions de tricotage;

• les modes d’emploi, instructions de montage et de mise en service;

• les livres scolaires et ouvrages d’enseignement (aussi enseignement à distance, cours, séminaires ou apprentissage autodidacte);

• les almanachs contenant principalement des articles rédactionnels et se présentant sous la forme de livre;

• les statuts, règlements et instructions de service;

• les rapports annuels ou d’activité, rapports de séminaires ou de congrès, ainsi que les publications éditées à l’occasion d’une commémoration ou d’un jubilé;

• les programmes d’une manifestation (culturelle, sportive, commerciale, etc.) dont le but principal est d’informer sur le déroulement de l’évènement (horaires, plans, participants, œuvres culturelles programmées, etc.), sans égard au fait que le prix de l’entrée y soit indiqué ou non ([Illustration : dans l’original] également ch. 3.2.5, 3^e point);

• les guides de camping, de voyages, de loisirs, les guides touristiques, culturels et gastronomiques;

• les publications d’information des offices de tourisme et des associations touristiques;

• les directives pour l’estimation de la valeur de biens, par exemple les catalogues de timbres-poste et de monnaies, les tarifs Eurotax ainsi que les listes de cotations de papiers-valeurs;

• les recueils et répertoires tels que répertoires d’entreprises ou de branches, livres d’adresses, annuaires téléphoniques, recueils de normes, catalogues de bibliothèques, horaires de transport et indicateurs, dans la mesure où ils constituent en tant que tels des œuvres individuelles (→  ch. 3.2.2). Si de tels répertoires sont tenus comme des bases de données et proposent des possibilités de recherche payantes, les recherches sont imposables au taux normal (→  ch. 3.2.7);

• les extraits et résumés de livres.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.