3.2.5 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal

Les publications électroniques suivantes sont imposables au taux normal:

• les produits électroniques qui peuvent être complétés, réalisés et commandés en ligne (par ex. mots croisés, sudokus, mots mystérieux et autres jeux de lettres et de chiffres), agendas (même s’ils comportent des textes tels que poèmes, proverbes ou des illustrations);

• les catalogues et listes de prix au moyen desquels l’éditeur ou un tiers qu’il couvre vante clairement ses prestations (→ ch. 2), par exemple les catalogues de marchandises, de vente par correspondance, de vente aux enchères, de cours, les prospectus de vacances, de voyages et de gastronomie;

• les programmes de saison pour des spectacles culturels, sportifs, etc.
  ([Illustration : dans l’original] également ch. 3.2.4, point 11);

• les cartes géographiques, plans de villes, etc.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.