3.2.3 Livres électroniques pour enfants

Les livres électroniques pour enfants sont imposables au taux réduit s’ils remplissent les conditions de contenu et de forme (→  ch. 3.2.1 et 3.2.2). Sont considérés comme des livres électroniques pour enfants notamment:

• les livres pour enfants rédigés sous la forme de récit et contenant des images illustrant certaines scènes;

• les albums ou livres d’images destinés manifestement au divertissement des enfants ou servant à leur fournir les bases de l’alphabet ou du vocabulaire.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.