3.2.2 Conditions requises quant à la forme

Un livre électronique doit constituer en tant que tel une œuvre individuelle non interactive contenant pour l’essentiel du texte et des images.

Les exemples suivants fournissent des indications sur le caractère interactif ou non des éléments d’un livre électronique.

Les éléments suivants ne sont pas considérés comme interactifs: 

• une fonction de recherche;

• la possibilité de chercher un mot dans un dictionnaire;

• les renvois à l’intérieur d’un livre électronique (par ex. le renvoi à la partie contenant les solutions dans un support de cours non interactif, à la table des matières, à une liste de mots clés);

• les liens vers des adresses internet;

• un extrait audio (par ex. d’une lecture d’un auteur) ou les aides à la prononciation sous la forme de liens internet ou de fichiers sonores intégrés;

• la possibilité de partager du contenu dans les médias sociaux ou par courrier électronique;

• la possibilité d’insérer des notes ou annotations.

Les éléments suivants sont considérés comme interactifs: 

• les champs ou les espaces destinés à être complétés ou coloriés;

• les images ou autres éléments destinés à être déplacés, glissés ou assemblés;

• les recherches dans une base de données (par ex. validation des données entrées dans un livre d’apprentissage d’une langue);

• les éléments de jeux.

Lorsqu’un livre électronique est augmenté (enhanced eBook) ou enrichi (enriched eBook) avec des éléments multimédias, sociaux ou stylistiques, il reste imposé au taux réduit. Les fonctions d’augmentation ou d’enrichissement d’un livre électronique ne s’opposent pas à l’application du taux réduit si elles sont mises à disposition non pas par le livre électronique lui-même, mais par le logiciel ou le matériel informatique (par ex. liseuse) ou par des sites internet, et si le livre électronique ne s’en trouve pas modifié. En revanche, la contre-prestation requise pour l’achat ou l’utilisation d’un logiciel, d’un matériel informatique, d’une application, d’un site internet ou d’un portail sur internet est toujours imposable au taux normal ([Illustration : dans l’original] également ch. 3.2.7). Si la contre-prestation englobe à la fois des prestations imposables au taux normal et des prestations imposables au taux réduit, l’art. 19 LTVA s’applique ([Illustration : dans l’original] également ch. 7).

Ne sont donc pas considérés comme des livres électroniques (liste non exhaustive) 

• les vidéos et films;

• les cours de langue en ligne proposant des exercices à compléter;

• les albums électroniques à dessiner ou à colorier.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.