2.2.3.2 Repas remis gratuitement au personnel
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 23 mars 2026
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 2.2.3.2 · Français
Pour les repas remis gratuitement au personnel, l’assujetti doit imposer au taux normal les forfaits figurant dans la notice N2/2007 (disponible sur le site Internet de l’AFC), par repas et par personne. Ces forfaits par repas, qui sont bruts (TVA incluse), sont les suivants :
- Petit déjeuner | CHF | 3.50 |
- Repas de midi | CHF | 10.00 |
- Repas du soir | CHF | 8.00 |
Pour les directeurs et les gérants d’entreprises de la restauration, ce sont les forfaits figurant dans la notice N1/2007 (disponible sur le site Internet de l’AFC) qui s’appliquent.
Modification de la pratique suite à l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication : 17.09.2022 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).