7.12 Paiement de la prestation au moyen de bons (vouchers) émis par des tiers

Certains prestataires, qui offrent les services de plusieurs hôtels (par catalogue, sur internet), vendent au client des bons d’hébergement dans l’un de ces hôtels. Le client doit néanmoins vérifier avant le départ auprès de l’hôtel s’il y a encore des chambres libres. Il s’engage en outre à acquérir, pour un montant minimal convenu, des prestations de restauration au restaurant de l’hôtel. L’hôtel ne perçoit pas de contre-prestation pour la prestation d’hébergement, ni du vendeur du bon, ni du client.

Lorsque l’hôtel opte pour un tel concept et offre gratuitement l’hébergement au client, seule la contre-prestation facturée au client pour la prestation de la restauration est imposable au taux normal. L’hébergement gratuit n’entraîne pas de correction de la déduction de l’impôt préalable pour l’hôtelier.

Comme l’hébergement est gratuit, la contre-prestation payée par le client pour le petit-déjeuner est imposable au taux normal.

Pour le prestataire (vendeur) qui vend de tels bons, la contre-prestation versée par le client est la contrepartie d’un service imposable au taux normal.