7.1 Location de maisons et d’appartements de vacances
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 7.1 · Français
L’Info TVA concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles renseigne sur la location de maisons et d’appartements de vacances.
Lorsqu’un appartement ou une maison de vacances sont loués à un hôtel, il s’agit d’une location exclue du champ de l’impôt et non d’une prestation d’hébergement.