7.1 Location de maisons et d’appartements de vacances

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 7.1 · Français

L’Info TVA concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles renseigne sur la location de maisons et d’appartements de vacances.

Lorsqu’un appartement ou une maison de vacances sont loués à un hôtel, il s’agit d’une location exclue du champ de l’impôt et non d’une prestation d’hébergement.