7.7 Vente d’arrangements à des agences de voyages

L’appréciation fiscale de cette opération est la même, que l’arrangement soit vendu directement au client ou qu’il soit vendu à une agence de voyages agissant en son nom propre. Dans les deux cas, la contre-prestation perçue est soumise à la TVA au taux correspondant (par ex. prestation d’hébergement au taux spécial, prestation de la restauration au taux normal).