7.3 Location de places pour le camping et d’emplacements pour mobile homes

La location d’emplacements pour l’installation de tentes, de caravanes, de camping-cars et de mobile homes sur des terrains prévus à cet effet et dotés d’équipements spéciaux (par ex. douches ou toilettes) est considérée comme une prestation d’hébergement imposable au taux spécial, quelle que soit la durée de cette location.

La mise à disposition des équipements communs usuels (par ex. lavabos, douches, toilettes, points d’eau, raccordements électriques, déchetterie, places de jeu pour enfants) est imposable au taux spécial. Ce principe s’applique même lorsque ces prestations sont facturées séparément. En revanche, la contre-prestation perçue pour l’utilisation de machines à laver est imposable au taux normal.

La location à l’exploitant d’un terrain de camping de biens pouvant servir d’hébergement, tels que des caravanes ou des tubes mobiles (hôtels tubes), est soumise à la TVA au taux normal. Il s’agit, en l’espèce, de la location d’une construction mobilière.