7.5 Location de chambres au personnel

La contre-prestation perçue pour la location de chambres au personnel est exclue du champ de l’impôt. Les prestations fournies en plus, comme le nettoyage de l’appartement / de la chambre ou le lavage du linge de lit sont imposables au taux normal.

Les dépenses liées à l’entretien et les frais accessoires en relation avec la location d’une chambre exclue du champ de l’impôt ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable. Pour la correction de la déduction de l’impôt préalable sur les frais accessoires (éclairage, chauffage, etc.), il est possible, en vue d’une détermination par approximation, de procéder de la manière suivante:

On part du principe que chaque chambre louée génère une valeur brute de 600 francs (incl. TVA) par année ou 50 francs (incl. TVA) par mois. Pour ces montants, la correction de la déduction de l’impôt préalable doit être calculée au taux normal et déclarée au chiffre 415 du décompte TVA.