7.8 Versement de commissions pour des arrangements conclus par l’intermédiaire des agences de voyage, offices du tourisme, etc.

Les commissions qu’un restaurateur verse à des agences de voyage, sociétés de transport, etc. pour l’apport de clients, ne sont pas assimilées à une diminution de la contre-prestation. Ces versements sont comptabilisés comme charges.

Si les prestations de l’hôtelier sont facturées avec celles de l’agence de voyages sur un même document, il convient de tenir compte des indications de l’Info TVA Comptabilité et facturation pour effectuer un traitement fiscal correct.

Si l’agence de voyages ou l’office du tourisme a son siège à l’étranger et n’est pas inscrit au registre des assujettis à la TVA, il s’agit de l’acquisition d’une prestation de services imposable fournie par une entreprise ayant son siège à l’étranger (→ Info TVA Impôt sur les acquisitions).

La contre-prestation payée par le client pour l’hébergement est soumise à la TVA au taux spécial.

Exemple
Une agence de voyages suisse réserve une chambre d’hôtel, au nom et pour le compte d’un client, et perçoit pour ce faire une commission de la part de l’hôtelier. L’agence de voyages déclare la commission au taux normal. Quant à l’hôtelier, il saisit la commission comme charge et peut faire valoir l’impôt préalable facturé et versé, dans le cadre de son activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. L’hôtelier déclare en outre au taux spécial l’intégralité de la contre-prestation payée par le client.