7.2 Location de chambres d’hôtel à un autre hôtel

Lorsqu’un hôtel met à la disposition d’un autre hôtel une ou plusieurs chambres (l’hôtelier aidant par ex. un autre hôtelier à résoudre des problèmes de capacité passagers), il s’agit d’une prestation d’hébergement, imposable au taux spécial.

En revanche, si un hôtel loue une ou plusieurs chambres, voire une aile entière, pour une période déterminée ou non, pour son usage exclusif (autrement dit, le locataire peut disposer en son nom et pour son propre compte des chambres en question), il s’agit d’une location exclue du champ de l’impôt conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA.