Remarques préliminaires

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 21 février 2023

AFC · Info TVA secteur 11 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC

Administration fédérale des contributions

al.

Alinéa

AOC

Air Operator Certificate

art.

Article

ch.

Chiffre

DFF

Département fédéral des finances

EDO

Entrepôt douanier ouvert

LD

Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (RS 631.0)

let.

Lettre

LIFD

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)

LISTE

Liste établie par l’AFC des entreprises de navigation aérienne assurant une navigation aérienne professionnelle majoritairement internationale et ayant leur siège sur le territoire suisse (est disponible sur le site internet de l’AFC)

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

N° TVA

Numéro d’immatriculation de l’assujetti

OD

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (RS 631.01)

OFAC

Office fédéral de l’aviation civile

OFDF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)

RS

Recueil systématique du droit fédéral

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.