2 Prestation de transport
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2 · Français
Il y a toujours prestation de transport lorsque des personnes ou des biens sont amenés d’un endroit à un autre et qu’il ne s’agit ni de la livraison (vente ou location) d’un aéronef ou de parties de celui-ci, (→ ch. 15), ni d’une prestation d’aircraft management (→ ch. 14). A cet égard, il convient de faire la distinction entre le transport de biens et de passagers.
Subdivisions