5 Prestations diverses liées directement ou indirectement à la prestation de transport
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 5 · Français
Subdivisions
- 5.1 Transport d’animaux
- 5.2 Accompagnement dans l’aérogare des enfants voyageant seuls
- 5.3 Accompagnement de personnes malades ou blessées dans l’aérogare
- 5.4 Accompagnement de personnes sans visa et de requérants d’asile dans l’aérogare
- 5.5 Taxes pour les bagages spéciaux et suppléments pour les excédents de bagages
- 5.6 Surclassement (par ex. de la classe économique à la classe affaires)
- 5.7 Prestations d’enregistrement (check-in) effectuées pour le compte d’une (autre) compagnie de navigation aérienne
- 5.8 Salons d’attente (lounges)