4 Ventes à bord de l’aéronef

Si, pendant un vol, l’entreprise de navigation aérienne vend aux passagers des marchandises provenant d’un entrepôt douanier sis sur le territoire suisse, il s’agit d’opérations réalisées sur le territoire suisse qui sont exonérées de l’impôt en vertu de l’art. 23 LTVA dans la mesure où la preuve correspondante peut être apportée.