1 Définitions
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 1 · Français
Subdivisions
- 1.1 Territoire suisse
- 1.2 Aéroport EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg
- 1.3 Prestation
- 1.4 Livraison
- 1.5 Prestation de services
- 1.6 Personnes étroitement liées
- 1.7 Personnes proches
- 1.8 Prestations fournies à des personnes proches
- 1.9 Entreprise de navigation aérienne
- 1.10 Equipage
- 1.11 Vol de positionnement
- 1.12 Etablissement stable
- 1.13 Aéronef dédouané sur le territoire suisse
- 1.14 Chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement