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6 Formation

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 6 · Français

Subdivisions

  1. 6.1 Ecole de pilotage
  2. 6.2 Vol d’initiation
  3. 6.3 Simulateur de vol
  4. 6.4 Lieu de la prestation de formation
  5. 6.5 Double affectation, en particulier lors de l’utilisation pour la formation et l’enseignement