16 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par avion
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 11 décembre 2025
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 16 · Français
[Illustration : dans l’original]
Cette carte est disponible sur le site internet de l’AFC.