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7 Prestations diverses fournies aux entreprises de navigation aérienne

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 7 · Français

Subdivisions

  1. 7.1 Livraisons individuelles
  2. 7.2 Prestations de services individuelles
  3. 7.3 Assujettissement à la TVA de l’exploitant d’un aéroport situé à l’étranger ainsi que d’autres fournisseurs étrangers de prestations de services en matière de télécommunications et d’informatique