11 Boutiques hors taxe et autres commerces de vente dans les aéroports

La livraison de biens au sens de l’art. 17, al. 1^bis, LD à des voyageurs qui prennent un vol à destination de l’étranger ou qui arrivent de l’étranger est exonérée de l’impôt en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 11, LTVA. D’après l’art. 69, al. 1, OD, les biens suivants peuvent être vendus en franchise d’impôt:

• les boissons spiritueuses;

• les vins mousseux;

• les produits de toilette et les produits cosmétiques;

• les tabacs manufacturés.

Tous les autres commerces de vente effectuent exclusivement des livraisons de biens imposables sur le territoire suisse, quel que soit leur emplacement dans le périmètre de l’aéroport (par ex. dans la zone de transit). Ceci vaut également pour les prestataires de services comme par exemple les entreprises de la restauration.