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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 11
ch. 3

3 Prestations de restauration à bord des aéronefs

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

← ch. 2.4Transport de personnes malades ou…Info TVA secteur 11Trafic aérien ch. 3.1 →En tant que composante de la…

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 3 · Français

Subdivisions

3.1 En tant que composante de la prestation de transport
3.2 En tant que prestation séparée
3.3 Lieu de la prestation de restauration

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Info TVA secteur 11

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Définitions
2 Prestation de transport
3 Prestations de restauration à bord des aéronefs
3.1 En tant que composante de la prestation de transport
3.2 En tant que prestation séparée
3.3 Lieu de la prestation de restauration
4 Ventes à bord de l’aéronef
5 Prestations diverses liées directement ou indirectement à la prestation de transport
6 Formation
7 Prestations diverses fournies aux entreprises de navigation aérienne
8 Prestations exonérées de l’impôt fournies à des entreprises de navigation aérienne au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA
9 Divers
10 Clubs d’aviation de tourisme ou de sport
11 Boutiques hors taxe et autres commerces de vente dans les aéroports
12 Espaces, annonces et articles publicitaires
13 Structures pour la détention d’aéronefs
14 Prestations d’aircraft management
15 Livraison d’aéronefs
16 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par avion
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 11 Ziff. 3Deutsch
Info TVA secteur 11 ch. 3Français
Info IVA settore 11 n. 3Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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