10 Clubs d’aviation de tourisme ou de sport

Les clubs d’aviation sont assujettis à la TVA s’ils remplissent les conditions énoncées à l’art. 10 LTVA. Toutes les opérations réalisées sur le territoire suisse, telles que la location d’avions, les vols de plaisance et de remorquage, sont imposables au taux normal.