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14 Prestations d’aircraft management

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 14 · Français

Subdivisions

  1. 14.1 Introduction
  2. 14.2 Lieu de fourniture et imposabilité de l’aircraft management
  3. 14.3 Assujettissement de fournisseurs de prestations d’aircraft management ayant leur siège à l’étranger