1.2.2 Prestations de services afférentes aux prestations de voyage
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 1.2.2 · Français
Les prestations de services afférentes aux prestations de voyage revendues englobent les prestations propres des agences de voyages comme les services de guides de voyages ou d’excursions (par ex. lors d’excursions à vélo ou en montagne) et les prestations administratives des agences de voyages (frais de dossier, etc.), dans la mesure où ces prestations sont fournies en relation avec la revente de prestations de voyage.
Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et
Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).