1.2.1 Prestations de voyage
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 1.2.1 · Français
Il s’agit de prestations de voyage lorsqu’une entreprise revend des prestations d’hébergement ou de transport de personnes qu’elle a achetées.
Si elles sont fournies avec une prestation d’hébergement ou de transport de personnes, les prestations suivantes, achetées et revendues, sont aussi considérées comme des prestations de voyage :
prestations de transfert,
prestations de la restauration,
prestations d’assistance fournies par un guide,
prestations événementielles (par ex. circuits en ville, visites de monuments ou de sites touristiques, programmes sportifs et autres animations, excursions),
billets d’entrée (par ex. pour des musées, au cinéma, à des manifestations culturelles et sportives),
location de voiture.
Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et
Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).