1.2.1 Prestations de voyage

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 1.2.1 · Français

Il s’agit de prestations de voyage lorsqu’une entreprise revend des prestations d’hébergement ou de transport de personnes qu’elle a achetées.

Si elles sont fournies avec une prestation d’hébergement ou de transport de personnes, les prestations suivantes, achetées et revendues, sont aussi considérées comme des prestations de voyage :

  • prestations de transfert,

  • prestations de la restauration,

  • prestations d’assistance fournies par un guide,

  • prestations événementielles (par ex. circuits en ville, visites de monuments ou de sites touristiques, programmes sportifs et autres animations, excursions),

  • billets d’entrée (par ex. pour des musées, au cinéma, à des manifestations culturelles et sportives),

  • location de voiture.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).