3.2.1 Prestations fournies par internet ou tout autre réseau informatique

L’expression «tout autre réseau informatique» inclut tous les types de réseaux analogiques ou numériques, fixes ou mobiles. La technologie utilisée pour transmettre les données ou les signaux n’entre pas en ligne de compte.

Parmi ces réseaux, on trouve par exemple internet, les autres réseaux étendus (WAN), les réseaux locaux filaires et sans fil (LAN ou wi-fi), les réseaux personnels filaires et sans fil ou encore les réseaux privés virtuels (VPN).

De manière générale, la simple utilisation d’internet ou de tout autre réseau informatique dans le but de transmettre des informations ou des résultats en lien avec une prestation ne suffit pas à faire de celle-ci une prestation de services en matière d’informatique.

Exemples
Un client commande un nouvel ordinateur portable en passant par le site internet d’une entreprise de vente par correspondance.
 

Un conseiller fiscal fournit ses services à ses clients par courriel.