3.2.2 Fourniture largement automatisée et intervention humaine minimale

Les notions d’«automatisation» et d’«intervention humaine» jouent un rôle essentiel – en plus des autres conditions mentionnées au ch. 3.2 – pour déterminer si une prestation de services peut être qualifiée de prestation de services en matière d’informatique ou non. Vous trouverez aux ch. 3.2.2.1 à 3.2.2.2.2 les principes relatifs à ces deux notions en relation avec l’identification d’une prestation en tant que prestation de services en matière d’informatique.

Subdivisions

1. 3.2.2.1 Tâches préparatoires, travaux de maintenance et activités similaires
2. 3.2.2.2 Évaluation du niveau d’intervention humaine lors de la fourniture d’une prestation de services