3.2.5 Autres exemples (liste non exhaustive)
Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…
En vigueur · État du 23 juin 2020
AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3.2.5 · Français
Subdivisions
- 3.2.5.1 Mise à disposition de capacités de stockage (hosting)
- 3.2.5.2 Fourniture de produits ou de contenus électroniques
- 3.2.5.3 Cours pour autodidactes et cours à distance
- 3.2.5.4 Fourniture de textes et d’informations
- 3.2.5.5 Plateformes, moteurs de recherche, accès à des bases de données
- 3.2.5.6 Enchères en ligne
- 3.2.5.7 Services d’assistance, hotlines et autres services en ligne